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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de systèmes de traitement des eaux usées

Résumé. Le gouvernement français a validé deux systèmes pour nettoyer les eaux usées dans les petites installations, mais seulement pour le nettoyage, pas pour l'évacuation.

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Approbation de systèmes de traitement des eaux usées

Résumé. Le gouvernement français a approuvé deux systèmes de traitement des eaux usées pour les petites installations, mais cela ne concerne que le traitement et pas l'évacuation.

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
« Bioficient+ 6 » (6 EH) ; KINGSPAN ENVIRONMENTAL ;
Gamme « Bioficient+ », modèle 10 (10 EH) ; KINGSPAN ENVIRONMENTAL.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.

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Fiche technique des microstations d'épuration Bioficient+

Résumé. La fiche technique explique comment les microstations Bioficient+ nettoient les eaux usées.
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