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Décision n°2016-VP-17 du 22 mars 2016

VP-17 du 22 mars 2016 constatant la caducité des agréments d'une entreprise de réassurance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'autorisation de Generali France Assurances

Résumé. Generali France Assurances perd son autorisation pour vendre des assurances vie et non-vie.

Le vice-président,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 612-1 (Rôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) et L. 612-14 (Organisation et délégation de pouvoirs au sein de l'Autorité)-II (1°) et R. 612-7-I et VI ;

Vu le code des assurances, notamment son article L. 321-10-2 (Conditions de caducité des agréments pour les entreprises d'assurance) ;

Vu la décision n° 2010-11 du 12 avril 2010 (Autorisation de diffusion pour Arte France à Saint-Pierre-et-Miquelon) modifiée portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à son président ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

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Perte d'agrément pour Generali France Assurances

Résumé. La société Generali France Assurances perd son autorisation pour vendre des assurances vie et non-vie.

En application de l'article L. 321-10-2 du code des assurances (Conditions de caducité des agréments pour les entreprises d'assurance), est constatée la caducité de l'agrément accordé à la société Generali France Assurances (SIREN : 440 315 570), dont le siège social est situé à Paris (75009), 2, rue Pillet-Will, pour pratiquer les opérations suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code (Agrément des entreprises de réassurance) précité :

1. Non-vie ;
2. Vie.

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Annulation de l'agrément d'une société d'assurance

Résumé. Une décision officielle annule l'autorisation de Generali France Assurances pour exercer ses activités d'assurance.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mars 2016.

B. Delas

Décision n°2016-VP-17 du 22 mars 2016
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