Le vice-président,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 612-1 et L. 612-14-II (1°) et R. 612-7-I et VI ;
Vu le code des assurances, notamment son article L. 321-10-2 ;
Vu la décision n° 2010-11 du 12 avril 2010 modifiée portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à son président ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :
En application de l'article L. 321-10-2 du code des assurances, est constatée la caducité de l'agrément accordé à la société Generali France Assurances (SIREN : 440 315 570), dont le siège social est situé à Paris (75009), 2, rue Pillet-Will, pour pratiquer les opérations suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité :
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 mars 2016.
B. Delas