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Arrêté du 15 mars 2016

portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'assesseurs pour les tribunaux pour enfants

Résumé. Un arrêté nomme des assesseurs pour les tribunaux pour enfants dans plusieurs cours d'appel jusqu'à fin 2017.

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Nomination d'assesseurs pour les tribunaux pour enfants

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme des assesseurs pour les tribunaux pour enfants dans plusieurs cours d'appel jusqu'à fin 2017.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2016, sont désignés pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Digne-les-Bains :
Assesseur suppléant : M. TORRENT Stéphane.
Tribunal pour enfants de Nice :
Assesseur suppléant : M. GHIRARDI George.

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal pour enfants de Narbonne :
Assesseur suppléant : Mme CERVERA Carmen.

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants d'Auxerre :
Assesseur titulaire : Mme PARRIAUX Nathalie, épouse COSTAL.
Assesseur suppléant : Mme Maryline VENTURA.
Tribunal pour enfants de Créteil :
Assesseur suppléant : M. TARAKI Belkacem.
Tribunal pour enfants de Meaux :
Assesseurs suppléants :
Mme HINGAND Gaëlle, épouse LAGARDE.
Mme BRIAND Mélanie, épouse LE COSTOVEC.

Cour d'appel de Reims

Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières :
Assesseurs suppléants :
M. BECKRICH Hervé.
Mme PETITGENET Chantal, épouse AVRIL.

Cour d'appel de Rouen

Tribunal pour enfants de Rouen :
Assesseurs suppléants :
Mme BARON Martine.
M. ALENNE Serge.
Mme BENZIA Ilona.

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Nanterre :
Assesseur suppléant : M. SERIEYS Daniel.

Arrêté du 15 mars 2016