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Arrêté du 21 mars 2016

portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

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'Victime du terrorisme' sur les actes de décès

Résumé. Un arrêté permet d'ajouter 'Victime du terrorisme' sur l'acte de décès des personnes tuées lors d'attentats.

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'Victime du terrorisme' ajouté sur un acte de décès

Résumé. Un arrêté ministériel ajoute la mention 'Victime du terrorisme' sur l'acte de décès d'une personne tuée lors d'un attentat.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Antonio, Miguel DE OLIVEIRA BASTO, né le 24 août 1963 à Porto (Portugal), décédé le 15 janvier 2016 à Ouagadougou (Burkina Faso).

Arrêté du 21 mars 2016