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Arrêté du 30 mars 2016

portant report de crédits

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Annulation de crédits budgétaires et prévisions de dépenses pour l'État

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires de 2015 et prévoit des dépenses pour 2016, notamment pour le très haut débit et l'inclusion sociale.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2015

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2015, soit 364 millions d'euros en engagements et 75 millions en paiements.

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 363 999 013 € en autorisations d'engagement et de 74 721 100 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2016

Résumé. En 2016, l'État prévoit de dépenser près de 364 millions d'euros pour financer ses programmes.

Sont ouverts pour 2016 des crédits d'un montant de 363 999 013 € en autorisations d'engagement et de 74 721 100 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits pour des programmes économiques et sociaux

Résumé. Un arrêté modifie les budgets de programmes comme le très haut débit et l'inclusion sociale.

Fait le 30 mars 2016.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Arrêté du 30 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe