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Décret n°2016-374 du 29 mars 2016

portant publication du protocole additionnel à l'accord de coopération culturelle et technique du 22 juin 1970 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice, signé à Rose-Hill le 5 février 2016

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Accord de coopération culturelle entre la France et Maurice

Résumé. La France et Maurice signent un accord pour protéger leur patrimoine et développer le cinéma et les arts de la scène.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 74-22 du 8 janvier 1974 portant publication de l'accord de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Maurice, signé à Port-Louis le 22 juin 1970 ;

Vu le décret n° 2013-28 du 8 janvier 2013 (Accord franco-mauricien sur le développement durable et l'énergie) portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à une coopération sur le développement durable et la maîtrise de l'énergie (ensemble deux annexes), signé à Saint-Denis de La Réunion le 24 janvier 2011,

Décrète :

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Publication d'un accord franco-mauricien

Résumé. Un accord de coopération entre la France et Maurice sera publié officiellement en France.

Le protocole additionnel à l'accord de coopération culturelle et technique du 22 juin 1970 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice, signé à Rose-Hill le 5 février 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un décret sur la coopération franco-mauricienne

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de mettre en œuvre un décret concernant un accord de coopération avec Maurice.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Coopération culturelle entre la France et Maurice

Résumé. La France et Maurice travaillent ensemble pour protéger leur patrimoine, développer le cinéma et améliorer les arts de la scène.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution. Entrée en vigueur : 5 février 2016.

Fait le 29 mars 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

(1) Entrée en vigueur : 5 février 2016.

Décret n°2016-374 du 29 mars 2016
Article 1
Article 2
Annexe