La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 (Réforme territoriale et électorale)Réforme territoriale et électoraleLa loi redessine les régions de France, modifie les élections régionales et départementales, et ajuste les dates des mandats. relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 2009-1375 du 9 novembre 2009 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication, notamment son article 4 (Gestion des emplois de chef de mission dans la culture)Art. 4Gestion des emplois de chef de mission dans la cultureLe décret fixe les règles pour créer et gérer des postes de chef de mission dans la culture, avec des avis nécessaires et des révisions périodiques. ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2010 (Limitation des postes dans le ministère de la culture)Limitation des postes dans le ministère de la cultureL'arrêté limite le nombre de chefs de mission et de postes spéciaux dans le ministère de la culture. fixant le nombre d'emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2011 (Liste des postes de chef de mission au ministère de la culture)Liste des postes de chef de mission au ministère de la cultureL'arrêté du 28 juin 2011 liste les postes de chef de mission au ministère de la culture et précise ceux qui permettent d'accéder à l'échelon spécial. modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 (Organisation des directions régionales des affaires culturelles)Organisation des directions régionales des affaires culturellesUn arrêté de 2015 organise les directions régionales des affaires culturelles, avec un directeur et un adjoint par région, sauf en Corse. fixant le classement des emplois de directeur régional des affaires culturelles et de directeur régional adjoint des affaires culturelles,
Arrête :