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Arrêté du 22 mars 2016

fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois de chef de mission au ministère de la culture

Résumé. Un arrêté modifie la liste des postes de chef de mission au ministère de la culture en ajoutant et supprimant certains emplois.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 (Réforme territoriale et électorale) relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu le décret n° 2009-1375 du 9 novembre 2009 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication, notamment son article 4 (Gestion des emplois de chef de mission dans la culture) ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2010 (Limitation des postes dans le ministère de la culture) fixant le nombre d'emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2011 (Liste des postes de chef de mission au ministère de la culture) modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 (Organisation des directions régionales des affaires culturelles) fixant le classement des emplois de directeur régional des affaires culturelles et de directeur régional adjoint des affaires culturelles,

Arrête :

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Modification des emplois de chef de mission au ministère de la culture

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de chef de mission au ministère de la culture, en ajoutant et supprimant certains postes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 mars 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

C. Miles

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Arrêté du 22 mars 2016
Article 1
Article 2