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Arrêté du 21 mars 2016

relatif à l'expérimentation de la modification de la composition et du positionnement de la signalisation des flèches lumineuses de rabattement sur les autoroutes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation de nouvelle signalisation lumineuse sur les autoroutes

Résumé. Un test de cinq ans est lancé pour changer la signalisation des flèches lumineuses sur les autoroutes, avec des évaluations à mi-parcours et à la fin.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation) et R. 411-25 (Règles de la signalisation routière) ;

Vu le décret du 12 mai 1970 modifié approuvant la convention passée entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) ;

Vu le décret du 19 août 1986 modifié approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ;

Vu le décret du 29 octobre 1990 modifié approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ;

Vu le décret du 7 février 1992 modifié approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes du Sud de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment ses articles 63, 126, 133 et l'annexe VIII de la huitième partie,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 avril 2016 · Dernière version le 28 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Expérimentation de nouvelles signalisations lumineuses sur les autoroutes

Résumé. Un test de cinq ans est lancé pour changer la signalisation des flèches lumineuses sur les autoroutes, avec des rapports d'évaluation à mi-parcours et à la fin.

Il est dérogé aux dispositions des articles 63, 126, 133 et de l'annexe VIII de la huitième partie de l'instruction susvisée afin d'expérimenter la modification de la composition et du positionnement de la signalisation des flèches lumineuses de rabattement.

Les dispositifs de signalisation sont implantés sur les autoroutes de la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE), de la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), de la société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA), de la société des autoroutes des deux lacs (ADELAC), de la société des autoroutes du Sud de la France (ASF), de la société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF) et de la société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) selon les modalités précisées en annexe.

Ce dispositif est expérimenté pour une durée de cinq ans.

Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.

Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport d'étape et d'un rapport final d'évaluation. Le rapport d'étape et le rapport final d'évaluation sont remis au délégué à la sécurité routière et au directeur des infrastructures de transport, dans un délai, respectivement, d'un an après la mise en œuvre de la signalisation expérimentale et de six mois précédant la fin de la période d'expérimentation.

En vigueur depuis le 1 avril 2016 · Dernière version le 30 avril 2017

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Suspension et contrôle d'une expérimentation de signalisation

Résumé. Les responsables peuvent suspendre, arrêter ou imposer des mesures supplémentaires à une expérimentation de signalisation routière.

En fonction des circonstances, le délégué à la sécurité routière et le directeur des infrastructures de transport peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Délégation de l'exécution d'un arrêté sur la signalisation autoroutière

Résumé. Un arrêté confie à quatre présidents d'entreprises autoroutières la tâche de mettre en œuvre un nouvel essai de signalisation lumineuse sur certaines autoroutes.

Le président de la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE), le président de la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), le président de la société des autoroutes du Sud de la France (ASF) et le président de la société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Test de nouvelles signalisations sur les autoroutes

Résumé. Un nouvel arrêté teste pendant trois ans de nouvelles signalisations sur certaines autoroutes pour améliorer la sécurité.

Fait le 21 mars 2016.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des infrastructures de transport,

C. Saintillan

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe

En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au vendredi 18 août 2017

Arrêté du 21 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe