En vigueur depuis le 1 avril 2016
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Modification des règles environnementales
L'annexe de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 10 octobre 2005 modifié fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 11 février 2016,
Arrête :
En vigueur depuis le 1 avril 2016
L'annexe de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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En vigueur depuis le 1 avril 2016
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 mars 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
S. Bourron