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Arrêté du 14 mars 2016

modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

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Mise à jour des règles environnementales par arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour les règles environnementales.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 10 octobre 2005 modifié fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 11 février 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Modification des règles environnementales

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour les règles environnementales.

L'annexe de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Exécution et publication d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du ministère de l'intérieur doit être appliqué par son secrétaire général et publié officiellement.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté de mars 2016 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.

Fait le 14 mars 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

S. Bourron

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Arrêté du 14 mars 2016
Article 1
Article 2
Annexe