Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R121-1 > >
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1 modifié
JORF n°0076 du 31 mars 2016
Décret n°2016-387 du 29 mars 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment son article L. 131-8 ;
Vu l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, notamment son chapitre III ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 21 décembre 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R121-5 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R131-8 > >
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Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R131-11, Art. R131-12 > >
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2 abrogés
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe I-5 art R131-1 et R131-11 > >
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Article 6
Les dispositions du 2° de l'article 5 ne s'appliquent pas aux mandats en cours des instances dirigeantes des fédérations sportives agréées, qui expirent au plus tard le 31 mars 2017.
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Article 7
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 mars 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner
Le secrétaire d'Etat chargé des sports,
Thierry Braillard