Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment son article L. 131-8 (Conditions d'agrément des fédérations sportives)Art. L.131-8Conditions d'agrément des fédérations sportivesLes fédérations sportives peuvent obtenir un agrément pour huit ans, renouvelable, si elles respectent certaines conditions comme la parité et la protection des personnes. ;
Vu l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 (Simplification des règles pour les associations)Simplification des règles pour les associationsCette ordonnance simplifie les règles pour les associations, notamment pour leur déclaration, leurs financements et leur agrément. portant simplification du régime des associations et des fondations, notamment son chapitre III ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 21 décembre 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :