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Décision n°2016-317 du 9 mars 2016

portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination au comité territorial de l'audiovisuel

Résumé. Cécile Méadel est nommée pour quatre ans au comité territorial de l'audiovisuel de Paris.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Nomination au comité territorial de l'audiovisuel

Résumé. Cécile Méadel est nommée pour quatre ans au comité territorial de l'audiovisuel de Paris.

Mme Cécile Méadel est nommée dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Paris pour une durée de quatre ans à compter du 1er avril 2016.

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Publication d'une nomination administrative

Résumé. La décision de nommer Mme Cécile Méadel au comité territorial de l'audiovisuel de Paris est publiée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mars 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2016-317 du 9 mars 2016
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