Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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- Art. D110-1 Accords internationaux sur l'immigration
- Art. D122-2 Compétence pour la délivrance des visas
- Art. D131-1 Accords bilatéraux sur l'entrée et le séjour des ressortissants
- Art. D152-3 Règles spécifiques pour Saint-Barthélemy
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- Art. D154-4 Règles spécifiques pour Wallis et Futuna
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- Art. D156-4 Règles d'immigration et d'asile en Nouvelle-Calédonie
- Art. D157-3 Règles d'immigration spécifiques pour les Terres australes et antarctiques françaises
- Art. D211-5 Recours contre un refus de visa
- Art. D211-6 Délai et conditions de recours devant la commission de visa
- Art. D211-7 Composition et nomination de la commission d'examen des recours contre les refus de visa
- Art. D211-8 Coopération des autorités pour l'examen des recours de visa
- Art. D211-9 Procédure de recours contre un refus de visa
- Art. D311-3-2 Délais pour les demandes de titres de séjour
- Art. D311-3-3 Délai de réponse pour les demandes de visa
- Art. D311-18-1 Taxes pour les titres de séjour des étrangers
- Art. D311-18-2 Taxe d'embauche de travailleurs étrangers temporaires
- Art. D311-18-3 Taxe pour l'embauche de travailleurs étrangers
- Art. D311-33 Agrément pour associations accueillant volontaires étrangers
- Art. D312-3 Recours contre les refus de visas
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- Art. D312-5 Composition et fonctionnement de la commission des recours contre les refus de visas
- Art. D312-5-1 Recours contre les refus de visas de long séjour
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- Art. D312-7-1 Aide à l'examen des recours contre les refus d'autorisation de voyage
- Art. D312-7-2 Décision sur les recours contre les refus de visa
- Art. D312-8-1 Délai de réponse pour les recours administratifs en matière de visas et autorisations de voyage
- Art. D313-7-2 Information obligatoire en cas de refus ou retrait d'un titre de séjour pour étudiants en mobilité
- Art. D313-16-5 Diplômes permettant le séjour pour recherche d'emploi ou création d'entreprise
- Art. D313-45-1 Reconnaissance des entreprises innovantes pour l'immigration
- Art. D313-46-1 "Passeport talent" : les diplômes de niveau I reconnus
- Art. D313-54-1 Information obligatoire en cas de refus ou retrait d'un titre de séjour pour chercheurs
- Art. D321-9 Demande de document de circulation pour mineur étranger
- Art. D321-10 Documents requis pour un document de circulation pour mineur étranger
- Art. D321-11 Document de circulation pour étranger mineur
- Art. D321-12 Conditions d'invalidité du document de circulation pour mineur étranger
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- Art. D321-19 Document de circulation pour mineur étranger
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- Art. D321-21 Réadmission sans visa pour titulaire de document de circulation étranger mineur
- Art. D331-1 Aide à la réinsertion des travailleurs étrangers
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- Art. D331-4 Aide publique à la réinsertion : allocations de voyage, déménagement et formation
- Art. D331-5 Financement de l’aide à la réinsertion pour travailleurs étrangers
- Art. D331-6 Aide à la réinsertion pour travailleurs étrangers
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- Art. D362-4 Application des règles de recours contre les refus de visas à Saint-Barthélemy
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- Art. D365-6 Application des règles de recours contre les refus de visas en Polynésie française
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- Art. D413-12-2 Test de connaissance pour l'intégration républicaine
- Art. D414-1 Demande de document de circulation pour mineur étranger
- Art. D414-3 Modèle du document de circulation pour mineur étranger
- Art. D414-4 Conditions d'invalidité et restitution du document de circulation pour mineur étranger
- Art. D421-6 Travail des étudiants étrangers en France
- Art. D421-16 Reconnaissance du caractère innovant d'une entreprise
- Art. D421-17 'Carte talent' pour salariés d'entreprises innovantes
- Art. D421-18 Attestation pour entreprises innovantes
- Art. D421-19 Évaluation annuelle des critères d'entreprise innovante
- Art. D421-20 'Carte talent' pour les diplômés qualifiés
- Art. D421-30 Notification du refus de mobilité pour chercheurs étrangers
- Art. D421-32 Retrait du titre de séjour pour chercheurs en mobilité
- Art. D422-6 Prévenir en cas de retrait de titre de séjour pour étudiants en mobilité
- Art. D422-10 Notification du refus de mobilité pour études
- Art. D422-13 Prolongation de séjour pour recherche d'emploi ou création d'entreprise
- Art. D426-12 Conditions d'agrément pour l'accueil de volontaires étrangers
- Art. D431-7 Délais pour demander un titre de séjour en tant que demandeur d'asile
- Art. D431-19 Délai de réponse pour les demandes de visa
- Art. D436-1 Taxe pour l'embauche de travailleurs étrangers temporaires
- Art. D436-2 Déclaration et paiement de la taxe annuelle pour les employeurs de travailleurs étrangers
- Art. D441-2 Adaptations des règles de séjour dans les DOM-TOM
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- Art. D443-4 Règles spécifiques pour le séjour des étrangers à Saint-Martin
- Art. D444-4 Règles de séjour des étrangers à Wallis et Futuna
- Art. D444-5 Modification d'un article pour les îles Wallis et Futuna
- Art. D445-5 Règles de séjour des étrangers en Polynésie française
- Art. D445-6 Modification d'un article pour la Polynésie française
- Art. D446-5 Règles de séjour des étrangers applicables en Nouvelle-Calédonie
- Art. D446-6 Modification d'un article pour la Nouvelle-Calédonie
- Art. D521-12 Transmission des informations sur les demandes d'asile
- Art. D521-12-1 Partage d'informations sur une protection d'asile obtenue dans l'UE
- Art. D531-1 Transmission des informations sur les demandes d'asile
- Art. D551-16 Aides pour les demandeurs d'asile en France
- Art. D551-17 Refus des conditions matérielles d'accueil pour les demandeurs d'asile
- Art. D551-18 Conditions de cessation des aides pour demandeurs d'asile
- Art. D551-19 Perte de l'aide au logement en cas de mensonge
- Art. D551-20 Refus des conditions matérielles d'accueil pour les demandeurs d'asile
- Art. D551-22 Fin des aides en cas de dissimulation de ressources
- Art. D553-1 Conditions pour l'allocation des demandeurs d'asile
- Art. D553-2 Conditions de versement de l'allocation pour demandeur d'asile
- Art. D553-3 Conditions de ressources pour l'allocation des demandeurs d'asile
- Art. D553-4 Exclusions de ressources pour l'allocation des demandeurs d'asile
- Art. D553-5 Dédution des pensions alimentaires pour l'allocation d'asile
- Art. D553-6 Contrôle des ressources pour l'allocation des demandeurs d'asile
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- Art. D553-8 Composition de l'allocation pour demandeur d'asile
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- Art. D553-11 Fixation mensuelle de l'allocation pour demandeur d'asile
- Art. D553-12 Conditions de calcul de l'allocation pour demandeurs d'asile
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- Art. D553-16 Prise en compte des membres de la famille dans l'allocation pour demandeur d'asile
- Art. D553-17 Conditions de suspension et fin des droits à l'allocation pour demandeur d'asile
- Art. D553-18 Versement de l'allocation pour demandeur d'asile
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- Art. D553-24 Fin du versement de l'allocation pour demandeur d'asile
- Art. D553-25 Suspension de l'allocation pour demandeurs d'asile en cas d'attestation invalide
- Art. D553-26 Obligation d'information pour les demandeurs d'asile
- Art. D553-27 Obligation d'information sur le lieu d'hébergement pour les demandeurs d'asile
- Art. D553-28 Remboursement des allocations indûment versées aux demandeurs d'asile
- Art. D554-1 Signalement des demandeurs d'asile travaillant
- Art. D561-12 Attestation provisoire de composition familiale pour les réfugiés
- Art. D561-13 Demande d'attestation pour la composition familiale
- Art. D561-14 Validité de l'attestation de composition familiale
- Art. D581-7 Allocation pour les bénéficiaires de la protection temporaire
- Art. D591-2 Modifications des procédures d'asile dans les collectivités d'outre-mer
- Art. D591-9 Adaptation du barème de l'allocation pour demandeur d'asile en Guyane
- Art. D591-13 Exclusion de certaines règles pour Mayotte
- Art. D591-13-1 Aides matérielles pour les demandeurs d'asile à Mayotte
- Art. D591-13-2 Aides matérielles pour les demandeurs d'asile à Mayotte
- Art. D591-13-3 Calcul des aides matérielles pour les demandeurs d'asile à Mayotte
- Art. D591-13-4 Aide unique par foyer pour les demandeurs d'asile
- Art. D591-13-5 Obligations d'information des demandeurs d'asile à Mayotte
- Art. D591-15 Exclusions de règles pour Saint-Pierre-et-Miquelon
- Art. D592-4 Règles spécifiques pour Saint-Barthélemy
- Art. D592-5 Modifications des règles d'asile pour Saint-Barthélemy
- Art. D593-4 Règles d'asile spécifiques à Saint-Martin
- Art. D593-5 Adaptations du droit d'asile pour Saint-Martin
- Art. D611-1 Gestion informatisée des dossiers d'étrangers en France
- Art. D611-2 Gestion informatisée des dossiers d'étrangers en France
- Art. D611-3 Accès aux informations sur les étrangers en France
- Art. D611-4 Interconnexion limitée des fichiers sur les étrangers
- Art. D611-5 Contenu des titres de séjour pour étrangers
- Art. D611-5-1 Documents pour les enfants étrangers
- Art. D611-6 Accès aux données personnelles pour les étrangers
- Art. D611-7 Déclaration préalable des préfets à la CNIL
- Art. D744-17 Conditions pour bénéficier de l'allocation pour demandeur d'asile
- Art. D744-18 Âge minimum pour l'allocation des demandeurs d'asile
- Art. D744-19 Allocation pour demandeur d'asile
- Art. D744-20 Conditions de ressources pour l'allocation des demandeurs d'asile
- Art. D744-21 Conditions de ressources pour l'allocation des demandeurs d'asile
- Art. D744-22 Contrôle des ressources pour les demandeurs d'asile
- Art. D744-23 Conditions de ressources pour l'allocation des demandeurs d'asile
- Art. D744-24 Obligations d'information des demandeurs d'asile
- Art. D744-25 Allocation pour demandeur d'asile : un seul bénéficiaire par foyer
- Art. D744-26 Montant de l'allocation pour demandeur d'asile
- Art. D744-27 Calcul de l'allocation pour demandeur d'asile
- Art. D744-28 Inclusion des membres de la famille dans l'allocation pour demandeur d'asile
- Art. D744-29 Conditions de suspension et fin des droits à l'allocation pour demandeur d'asile
- Art. D744-30 Révision du montant de l'allocation pour demandeur d'asile
- Art. D744-31 Fixation du montant de l'allocation pour demandeur d'asile
- Art. D744-32 Versement de l'allocation aux demandeurs d'asile
- Art. D744-33 Transmission des données pour le versement de l'allocation aux demandeurs d'asile
- Art. D744-34 Fin du versement de l'allocation pour demandeur d'asile
- Art. D744-35 Suspension de l'allocation pour défaut de validité
- Art. D744-36 Retrait des aides pour les demandeurs d'asile en cas de fraude
- Art. D744-37 Refus d'allocation pour demandeur d'asile
- Art. D744-37-1 Procédure simplifiée pour les décisions de refus d'accueil des demandeurs d'asile
- Art. D744-38 Retrait des conditions matérielles d'accueil pour les demandeurs d'asile
- Art. D744-39 Refus et retrait de l'allocation pour demandeur d'asile
- Art. D744-40 Récupération des allocations indûment versées aux demandeurs d'asile
- Art. D744-41 Transmission des données pour le paiement des allocations aux demandeurs d'asile
- Art. D744-42 Transmission rapide des informations sur les demandes d'asile
- Art. D744-43 Transmission rapide des informations sur les demandes d'asile
- Art. D744-44 Transmission des informations sur les bénéficiaires d'allocation
- Art. D751-1 Attestation provisoire de composition familiale pour les réfugiés
- Art. D761-3 Exclusion de certaines règles pour Mayotte
- Art. D766-1-1 Application du droit d'asile à Saint-Barthélemy
- Art. D766-2-1 Modification des règles d'allocation pour les demandeurs d'asile à Saint-Martin
- Art. D766-6 Exclusion de l'application de l'article D. 751-1 à Saint-Pierre-et-Miquelon