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Paragraphe 1

Étranger diplômé exerçant une activité professionnelle ou salarié d'une jeune entreprise innovante

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Article R421-21 A

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article D421-20

Article D421-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste officielle : Diplômés Niveau I reconnus

Résumé Les diplômes de niveau I certifiés par le Congrès des grandes écoles figurent sur le tableau qui permet d'obtenir une carte « talent‑salarié qualifié ».
Mots-clés : Immigration Carte Talent Diplôme

La liste mentionnée au 1° de l'article L. 421-9 comprend les diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles.

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Historique des versions

Version 2

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Réduction du champ d’application

Résumé des changements La liste des diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles est désormais limitée à l’article L 421‑9 ; elle ne s’applique plus aux dispositions de l’article L 421‑10.

La liste mentionnée au 1° de l'article L. 421-9 comprend les diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 mai 2021

La liste mentionnée aux articles L. 421-9 et L. 421-10 comprend les diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles.