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Section 2

Détermination du montant de l'allocation

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Article D553-14

Prise en compte de la naissance d'un enfant pour le calcul de l'allocation pour demandeur d'asile

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article D553-13

Article D553-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du montant de l'allocation pour demandeur d'asile

Résumé L'allocation pour demandeur d'asile peut être révisée par l'Office à la date de sa décision.

Le montant de l'allocation versée est révisé après instruction de la demande de modification par l'Office français de l'immigration et de l'intégration, à la date de la décision de l'office.

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Version 1

Le montant de l'allocation versée est révisé après instruction de la demande de modification par l'Office français de l'immigration et de l'intégration, à la date de la décision de l'office.