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Chapitre II

DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY

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Article D592-5

Dispositions spécifiques pour l'application du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Saint-Barthélemy

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article D592-4

Article D592-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions applicables à Saint-Barthélemy

Résumé Cet article dit quelles règles s'appliquent à Saint-Barthélemy et comment elles sont adaptées.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Barthélemy dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

|Articles applicables |Dans leur rédaction résultant de| |---------------------|--------------------------------| | Au titre II | | | D. 521-12 | | | Au titre III | | | D. 531-1 | | | Au titre V | | |D. 551-16 à D. 551-20| | | D. 551-22 | | |D. 553-1 à D. 553-28 | | | D. 554-1 | | | Au titre VI | | |D. 561-12 à D. 561-14| | | Au titre VIII | | | D. 581-7 | |

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Version 1

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Barthélemy dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre II

D. 521-12

Au titre III

D. 531-1

Au titre V

D. 551-16 à D. 551-20

D. 551-22

D. 553-1 à D. 553-28

D. 554-1

Au titre VI

D. 561-12 à D. 561-14

Au titre VIII

D. 581-7