Article D157-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions dans les Terres australes et antarctiques françaises
Résumé Certaines règles s'appliquent dans les Terres australes et antarctiques françaises selon une version spécifique d'un décret.
Les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.
|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant de| |--------------------|--------------------------------| | Au titre I | | | D. 110-1 | Application de plein droit | | Au titre II | | | D. 122-2 | Application de plein droit |
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