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Section 3

Délai pour présenter une demande de titre de séjour

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Article R431-8

Obligation de justification des conditions d'entrée pour les titres de séjour expirés

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article D431-7

Article D431-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de dépôt des demandes de titres de séjour pour les demandeurs d'asile

Résumé Les demandeurs d'asile ont deux mois pour demander un titre de séjour, mais trois mois pour des raisons médicales.

Pour l'application de l'article L. 431-2, les demandes de titres de séjour sont déposées par le demandeur d'asile dans un délai de deux mois. Toutefois, lorsqu'est sollicitée la délivrance du titre de séjour mentionné à l'article L. 425-9, ce délai est porté à trois mois.

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Version 1

Pour l'application de l'article L. 431-2, les demandes de titres de séjour sont déposées par le demandeur d'asile dans un délai de deux mois. Toutefois, lorsqu'est sollicitée la délivrance du titre de séjour mentionné à l'article L. 425-9, ce délai est porté à trois mois.