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Section 3

Versement de l'allocation

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Article D553-23

Versement de l'allocation pour les demandeurs d'asile

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article D553-22

Article D553-22

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Flux de retour des informations de l'Ofii

Résumé L'Ofii reçoit une confirmation quand ses données sont bien reçues.

Chaque transmission d'informations de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à l'agence de services et de paiement donne lieu à un flux de retour vers l'office, pour confirmer la bonne intégration des données.

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Version 1

Chaque transmission d'informations de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à l'agence de services et de paiement donne lieu à un flux de retour vers l'office, pour confirmer la bonne intégration des données.