Article D553-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en compte de la naissance d'un enfant pour le calcul de l'allocation pour demandeur d'asile
Résumé Quand un enfant naît, l'allocation pour demandeur d'asile augmente dès que les papiers sont reçus.
La naissance d'un enfant est prise en compte pour le calcul du montant de l'allocation à compter de la réception de l'original de l'extrait d'acte de naissance et, le cas échéant, de l'attestation signée par l'opérateur d'hébergement ou la structure chargée de l'accompagnement des demandeurs d'asile.
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