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Chapitre V

DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

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Article R765-3

DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R765-2

Article R765-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions réglementaires en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, l'article R765-2 explique quelles règles s'appliquent et comment elles sont modifiées.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

|Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de | |---------------------|------------------------------------| | Au titre I | | |R. 711-1 et R. 711-2 | | | Au titre II | | | R. 720-1 | | |R. 721-1 et R. 721-2 | | | R. 721-4 à R. 722-2 | | | Au titre III | | | R. 730-1 | | | R. 731-1 à R. 732-2 | | | R. 732-5 à R. 733-1 | | | R. 733-2 |Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024| | R. 733-3 | | | R. 733-4 à R. 733-6 | décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 | |R. 733-7 et R. 733-8 | | | R. 733-9 | décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 | |R. 733-10 à R. 733-19| | | R. 733-20 | décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 | | R. 733-21 | | | Au titre IV | | | R. 740-1 | | |R. 741-1 et R. 741-2 | | | R. 741-3 à R. 743-3 | décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 | | R. 743-4 | | | R. 743-5 à R. 743-7 | décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 | |R. 743-8 et R. 743-9 | | | R. 743-10 | décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 | |R. 743-11 à R. 743-20| | | R. 743-21 | décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 | |R. 743-22 à R. 744-8 | | | R. 744-9 | décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 | |R. 744-10 à R. 744-12| | |R. 744-14 à R. 744-23| | |R. 744-25 à R. 744-47| | | Au titre V | | | R. 750-1 | | | R. 752-1 à R. 753-5 | | |R. 754-2 à R. 754-20 | |

5 versions

Historique des versions

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des références de décrets pour certains articles

Résumé des changements Un nouveau décret est désormais appliqué aux textes concernés par ces changements, remplaçant l'ancien valable jusqu'en juin et ajustant légèrement la répartition des groupes d'articles.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

R. 711-1 et R. 711-2

Au titre II

R. 720-1

R. 721-1 et R. 721-2

R. 721-4 à R. 722-2

Au titre III

R. 730-1

R. 731-1 à R. 732-2

R. 732-5 à R. 733-1

R. 733-2

Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024

R. 733-3

R. 733-4 à R. 733-6

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 733-7 et R. 733-8

R. 733-9

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 733-10 à R. 733-19

R. 733-20

décret n° 2022-479 du 30 mars 2022

R. 733-21

Au titre IV

R. 740-1

R. 741-1 et R. 741-2

R. 741-3 à R. 743-3

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 743-4

R. 743-5 à R. 743-7

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 743-8 et R. 743-9

R. 743-10

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 743-11 à R. 743-20

R. 743-21

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 743-22 à R. 744-8

R. 744-9

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 744-10 à R. 744-12

R. 744-14 à R. 744-23

R. 744-25 à R. 744-47

Au titre V

R. 750-1

R. 752-1 à R. 753-5

R. 754-2 à R. 754-20

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition détaillée des sources de rédaction

Résumé des changements Le tableau a été mis à jour pour préciser le décret applicable à chaque article ou groupe d'articles, en découpant les grandes plages précédentes et en ajoutant la référence au décret n°2024‑570 pour plusieurs dispositions.

En vigueur à partir du dimanche 1 septembre 2024

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

R. 711-1 et R. 711-2

Au titre II

R. 720-1

R. 721-1 et R. 721-2

R. 721-4 à R. 722-2

Au titre III

R. 730-1

R. 731-1 à R. 732-2

R. 732-5 à R. 733-3

R. 733-4 à R. 733-6

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 733-7 et R. 733-8

R. 733-9

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 733-10 à R. 733-19

R. 733-20

décret n° 2022-479 du 30 mars 2022

R. 733-21

Au titre IV

R. 740-1

R. 741-1 et R. 741-2

R. 741-3 à R. 743-3

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 743-4

R. 743-5 à R. 743-7

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 743-8 et R. 743-9

R. 743-10

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 743-11 à R. 743-20

R. 743-21

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 743-22 à R. 744-8

R. 744-9

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 744-10 à R. 744-12

R. 744-14 à R. 744-23

R. 744-25 à R. 744-47

Au titre V

R. 750-1

R. 752-1 à R. 753-5

R. 754-2 à R. 754-20

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition précise des références législatives

Résumé des changements Le tableau révisé sépare une plage d’articles précédemment regroupés afin d’isoler un sous-paragraphe soumis à un nouveau décret et retire ce même sous-paragraphe de son groupe antérieur.

En vigueur à partir du dimanche 1 mai 2022

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

R. 711-1 et R. 711-2

Au titre II

R. 720-1

R. 721-1 et R. 721-2

R. 721-4 à R. 722-2

Au titre III

R. 730-1

R. 731-1 à R. 732-2

R. 732-5 à R. 733-19

R. 733-20

décret n° 2022-479 du 30 mars 2022

R. 733-21

Au titre IV

R. 740-1

R. 741-1 à R. 744-12

R. 744-14 à R. 744-23

R. 744-25 à R. 744-47

Au titre V

R. 750-1

R. 752-1 à R. 753-5

R. 754-2 à R. 754-20

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition précise des articles du titre V

Résumé des changements La répartition des articles du titre V a été précisée en les divisant en deux plages distinctes au lieu d’une seule plage continue.

En vigueur à partir du samedi 1 mai 2021

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

R. 711-1 et R. 711-2

Au titre II

R. 720-1

R. 721-1 et R. 721-2

R. 721-4 à R. 722-2

Au titre III

R. 730-1

R. 731-1 à R. 732-2

R. 732-5 à R. 733-21

Au titre IV

R. 740-1

R. 741-1 à R. 744-12

R. 744-14 à R. 744-23

R. 744-25 à R. 744-47

Au titre V

R. 750-1

R. 752-1 à R. 753-5

R. 754-2 à R. 754-20

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 mai 2021

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

R. 711-1 et R. 711-2

Au titre II

R. 720-1

R. 721-1 et R. 721-2

R. 721-4 à R. 722-2

Au titre III

R. 730-1

R. 731-1 à R. 732-2

R. 732-5 à R. 733-21

Au titre IV

R. 740-1

R. 741-1 à R. 744-12

R. 744-14 à R. 744-23

R. 744-25 à R. 744-47

Au titre V

R. 750-1

R. 752-1 à R. 754-20