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Article R443-3

Dispositions spécifiques pour Saint-Martin

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Chapitre III

DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN

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Application des articles R*421-52 et R*432-1 dans les îles Wallis et Futuna

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article D443-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions législatives à Saint-Martin

Résumé Les règles de Saint-Martin sont celles du décret du 16 décembre 2020, avec quelques changements.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Martin dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de| |----------------------|---------------------------------| | Au titre I | | | D. 414-1 | | | D. 414-3 et D. 414-4 | | | Au titre II | | | D. 421-16 à D. 421-20| | | D. 421-30 | | | D. 421-32 | | | D. 422-6 | | | D. 422-10 | | | D. 422-13 | | | D. 426-12 | | | Au titre III | | | D. 431-7 | | | D. 431-19 | |

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Version 2

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Modification de l’instrument juridique

Résumé des changements Le texte passe d’une ordonnance (n° 2020‑1733) à un décret (n° 2020‑1734) pour les dispositions applicables à Saint‑Martin.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Martin dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

D. 414-1

D. 414-3 et D. 414-4

Au titre II

D. 421-16 à D. 421-20

D. 421-30

D. 421-32

D. 422-6

D. 422-10

D. 422-13

D. 426-12

Au titre III

D. 431-7

D. 431-19

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 mai 2021

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Martin dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.