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Abrogation du visa par l'autorité préfectorale

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article D312-8-1

Article D312-8-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déroulement du recours administratif en l'absence de décision explicite

Résumé Si l'administration ne répond pas dans les deux mois, le recours est rejeté pour les mêmes raisons que le refus initial.

En l'absence de décision explicite prise dans le délai de deux mois, le recours administratif exercé devant les autorités mentionnées aux articles D. 312-3 et D. 312-7 est réputé rejeté pour les mêmes motifs que ceux de la décision contestée. L'administration en informe le demandeur dans l'accusé de réception de son recours.

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En l'absence de décision explicite prise dans le délai de deux mois, le recours administratif exercé devant les autorités mentionnées aux articles D. 312-3 et D. 312-7 est réputé rejeté pour les mêmes motifs que ceux de la décision contestée. L'administration en informe le demandeur dans l'accusé de réception de son recours.