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Chapitre IV

CONDITIONS D'ACCÈS AU MARCHÉ DU TRAVAIL

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Article R550-1

Application des dispositions du titre V aux demandeurs d'asile non citoyens de l'Union européenne

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article D554-1

Article D554-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication mensuelle des bénéficiaires de l'allocation disposant d'un contrat de travail

Résumé La DIRECCTE envoie chaque mois à l'OFII une liste des personnes ayant une allocation et un travail.

La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi indique mensuellement à l'Office français de l'immigration et de l'intégration les bénéficiaires de l'allocation disposant d'un contrat de travail.

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La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi indique mensuellement à l'Office français de l'immigration et de l'intégration les bénéficiaires de l'allocation disposant d'un contrat de travail.