Article D553-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination du montant de l'allocation pour demandeur d'asile
Résumé L'allocation pour les demandeurs d'asile dépend du nombre d'enfants à charge et des revenus du demandeur.
Pour la détermination du montant de l'allocation, les enfants non mariés sont pris en compte, à la date d'enregistrement de la demande, à la condition d'être à la charge de l'allocataire.
Les ressources perçues par le bénéficiaire viennent en déduction du montant résultant de l'application des articles D. 553-8 et D. 553-9.
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