Article R421-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caractéristiques de la carte de séjour temporaire pour les travailleurs temporaires
Résumé La carte de séjour temporaire permet aux travailleurs temporaires de travailler en suivant les règles du code du travail.
La carte de séjour temporaire portant la mention " travailleur temporaire " prévue à l'article L. 421-3 autorise l'exercice d'une activité professionnelle dans les conditions définies aux articles R. 5221-1 et suivants du code du travail.
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