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Section 3

Versement de l'allocation

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Article D553-25

Suspension des droits à l'allocation en cas d'attestation de demande d'asile non valide

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article D553-24

Article D553-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de fin de versement de l'allocation pour demandeur d'asile

Résumé Le versement de l'allocation s'arrête si l'attestation d'asile est retirée.

Le versement de l'allocation prend fin dans les cas suivants :
1° Au terme des délais prévus à l'article L. 551-13, dans les conditions prévues au même article ;
2° Lorsque le droit au maintien de l'étranger a pris fin en application des b ou d du 1° de l'article L. 542-2, dans les conditions prévues à l'article L. 551-14 ;
3° A compter de la date à laquelle l'attestation de demande d'asile a été retirée par l'autorité administrative ou n'a pas été renouvelée en application de l'article R. 573-2.

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Version 1

Le versement de l'allocation prend fin dans les cas suivants :

1° Au terme des délais prévus à l'article L. 551-13, dans les conditions prévues au même article ;

2° Lorsque le droit au maintien de l'étranger a pris fin en application des b ou d du 1° de l'article L. 542-2, dans les conditions prévues à l'article L. 551-14 ;

3° A compter de la date à laquelle l'attestation de demande d'asile a été retirée par l'autorité administrative ou n'a pas été renouvelée en application de l'article R. 573-2.