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Section 3

Versement de l'allocation

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Article D553-20

Communications mensuelles de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article D553-19

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement de l'allocation pour demandeurs d'asile

Résumé L'agence paie l'allocation aux demandeurs d'asile qui ont été approuvés par l'office.

L'agence de services et de paiement est chargée, pour le compte de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, de verser l'allocation aux bénéficiaires dont l'éligibilité a été déterminée préalablement par l'office.

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L'agence de services et de paiement est chargée, pour le compte de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, de verser l'allocation aux bénéficiaires dont l'éligibilité a été déterminée préalablement par l'office.