Article précédent

Article R444-3

Adoption locale : adaptation de la loi sur l’accès au marché du travail dans WALLIS ET FUTUNA

Retour à la section

Chapitre IV

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Article suivant

Article D444-5

Application des dispositions dans les îles Wallis et Futuna

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article D444-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des dispositions dans les îles Wallis et Futuna

Résumé Les règles de séjour à Wallis et Futuna sont basées sur un décret de 2020, avec quelques exceptions.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

| Articles applicables| Dans leur rédaction résultant de| |---------------------|---------------------------------| | Au titre I | | | D. 414-1 | | | D. 414-3 et D. 414-4| | | Au titre II | | | D. 422-6 | | | D. 422-10 | | | D. 422-13 | | | D. 426-12 | | | Au titre III | | | D. 431-7 | | | D. 431-19 | |

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’instrument juridique

Résumé des changements Le texte passe d’une ordonnance (n° 2020‑1733) à un décret (n° 2020‑1734), sans modifier les articles applicables.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

D. 414-1

D. 414-3 et D. 414-4

Au titre II

D. 422-6

D. 422-10

D. 422-13

D. 426-12

Au titre III

D. 431-7

D. 431-19

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 mai 2021

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.