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Sous-section 3

Dispositions particulières à la Guyane

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Article R591-10

Adaptation des modalités de traitement des demandes d'asile en Martinique

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article D591-9

Article D591-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions de l'allocation pour demandeur d'asile en Guyane

Résumé En Guyane, les demandeurs d'asile reçoivent de l'argent selon des règles locales.

Pour l'application des dispositions de l'article D. 553-10, les mots : " à l'annexe 7 " sont remplacés par les mots : " au II de l'annexe 7 ".

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Pour l'application des dispositions de l'article D. 553-10, les mots : " à l'annexe 7 " sont remplacés par les mots : " au II de l'annexe 7 ".