Article D593-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions réglementaires à Saint-Martin
Résumé Les règles de ce chapitre s'appliquent à Saint-Martin comme écrit en 2020, sauf si dit autrement pour certains articles.
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Martin dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.
|Articles applicables |Dans leur rédaction résultant de| |---------------------|--------------------------------| | Au titre II | | | D. 521-12 | | | Au titre V | | |D. 551-16 à D. 551-20| | | D. 551-22 | | |D. 553-1 à D. 553-28 | | | Au titre VI | | |D. 561-12 à D. 561-14| | | Au titre VIII | | | D. 581-7 | |
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