Retour à la section

Section 3

Versement de l'allocation

Article suivant

Article D553-24

Conditions de fin de versement de l'allocation pour demandeur d'asile

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article D553-23

Article D553-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement de l'allocation pour les demandeurs d'asile

Résumé L'agence verse l'argent aux demandeurs d'asile sur leur compte ou carte.

Une fois les fonds et l'ordre d'alimentation reçus de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, l'agence de services et de paiement réalise soit le virement des fonds sur les comptes bancaires des bénéficiaires, soit l'ordre d'alimentation des cartes de retrait ou de paiement délivrées aux allocataires par l'office.

1 version

Historique des versions

Version 1

Une fois les fonds et l'ordre d'alimentation reçus de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, l'agence de services et de paiement réalise soit le virement des fonds sur les comptes bancaires des bénéficiaires, soit l'ordre d'alimentation des cartes de retrait ou de paiement délivrées aux allocataires par l'office.