Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article D366-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions en Nouvelle-Calédonie

Résumé Certaines règles de l'entrée en France s'appliquent en Nouvelle-Calédonie.

Les articles D. 312-3 à D. 312-5-3 et D. 312-8-1 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-963 du 29 juin 2022.

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Historique des versions

Version 2

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Révision de la portée des articles applicables

Résumé des changements La nouvelle version restreint les articles applicables en Nouvelle-Calédonie aux sections précises (D − 5 − 3 et le sous‐article 8 − 1) et cite un nouveau décret de juin 2022 au lieu du décret de décembre 2020.

Les articles D. 312-3 à D. 312-5-3 et D. 312-8-1 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-963 du 29 juin 2022.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 mai 2021

Les dispositions des articles D. 312-3 à D. 312-8 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020.