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Section 1

Dispositions communes à la carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » et à la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention « étudiant-programme de mobilité »

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Article R422-7

Rétractation de la carte de séjour temporaire pour non-respect des conditions de travail

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article D422-6

Article D422-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait du titre de séjour des étudiants en mobilité

Résumé Si un étudiant perd son titre de séjour pendant un échange à l'étranger, le ministre informera vite le pays concerné et l'étudiant.

En cas de retrait du titre de séjour délivré sur le fondement des articles L. 422-5 ou L. 422-6, détenu par un étudiant en cours de mobilité dans un autre Etat membre, le ministre chargé de l'immigration informe sans délai et par écrit cet autre Etat membre et l'auteur de la notification.

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Version 1

En cas de retrait du titre de séjour délivré sur le fondement des articles L. 422-5 ou L. 422-6, détenu par un étudiant en cours de mobilité dans un autre Etat membre, le ministre chargé de l'immigration informe sans délai et par écrit cet autre Etat membre et l'auteur de la notification.