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Chapitre IV

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

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Article R764-3

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R764-2

Article R764-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

Résumé Les îles Wallis et Futuna ont des règles spéciales pour les étrangers, basées sur des décrets spécifiques.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

|Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de | |---------------------|------------------------------------| | Au titre I | | |R. 711-1 et R. 711-2 | | | Au titre II | | | R. 720-1 | | |R. 721-1 et R. 721-2 | | | R. 721-4 à R. 722-2 | | | Au titre III | | | R. 730-1 | | | R. 731-1 à R. 732-2 | | | R. 732-5 à R. 733-1 | | | R. 733-2 |Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024| | R. 733-3 | | | R. 733-4 à R. 733-6 | décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 | |R. 733-7 et R. 733-8 | | | R. 733-9 | décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 | |R. 733-10 à R. 733-19| | | R. 733-20 | décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 | | R. 733-21 | | | Au titre IV | | | R. 740-1 | | |R. 741-1 et R. 741-2 | | | R. 741-3 à R. 743-3 | décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 | | R. 743-4 | | | R. 743-5 à R. 743-7 | décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 | |R. 743-8 et R. 743-9 | | | R. 743-10 | décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 | |R. 743-11 à R. 743-20| | | R. 743-21 | décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 | |R. 743-22 à R. 744-8 | | | R. 744-9 | décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 | |R. 744-10 à R. 744-12| | |R. 744-14 à R. 744-23| | |R. 744-25 à R. 744-47| | | Au titre V | | | R. 750-1 | | | R. 752-1 à R. 753-5 | | |R. 754-2 à R. 754-20 | |

5 versions

Historique des versions

Version 5

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Ajout de la référence locale aux Articles

Résumé des changements Ajout d’une référence au décret du 5 juillet 2024 pour l’article concerné dans les îles Wallis et Futuna

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

R. 711-1 et R. 711-2

Au titre II

R. 720-1

R. 721-1 et R. 721-2

R. 721-4 à R. 722-2

Au titre III

R. 730-1

R. 731-1 à R. 732-2

R. 732-5 à R. 733-1

R. 733-2

Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024

R. 733-3

R. 733-4 à R. 733-6

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 733-7 et R. 733-8

R. 733-9

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 733-10 à R. 733-19

R. 733-20

décret n° 2022-479 du 30 mars 2022

R. 733-21

Au titre IV

R. 740-1

R. 741-1 et R. 741-2

R. 741-3 à R. 743-3

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 743-4

R. 743-5 à R. 743-7

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 743-8 et R. 743-9

R. 743-10

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 743-11 à R. 743-20

R. 743-21

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 743-22 à R. 744-8

R. 744-9

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 744-10 à R. 744-12

R. 744-14 à R. 744-23

R. 744-25 à R. 744-47

Au titre V

R. 750-1

R. 752-1 à R. 753-5

R. 754-2 à R. 754-20

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition détaillée des décrets applicables

Résumé des changements La mise à jour découpe les grandes plages d’articles des titres III et IV en sous-plages plus précises afin d’indiquer quels décrets récents s’appliquent aux différentes parties.

En vigueur à partir du dimanche 1 septembre 2024

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

R. 711-1 et R. 711-2

Au titre II

R. 720-1

R. 721-1 et R. 721-2

R. 721-4 à R. 722-2

Au titre III

R. 730-1

R. 731-1 à R. 732-2

R. 732-5 à R. 733-3

R. 733-4 à R. 733-6

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 733-7 et R. 733-8

R. 733-9

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 733-10 à R. 733-19

R. 733-20

décret n° 2022-479 du 30 mars 2022

R. 733-21

Au titre IV

R. 740-1

R. 741-1 et R. 741-2

R. 741-3 à R. 743-3

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 743-4

R. 743-5 à R. 743-7

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 743-8 et R. 743-9

R. 743-10

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 743-11 à R. 743-20

R. 743-21

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 743-22 à R. 744-8

R. 744-9

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 744-10 à R. 744-12

R. 744-14 à R. 744-23

R. 744-25 à R. 744-47

Au titre V

R. 750-1

R. 752-1 à R. 753-5

R. 754-2 à R. 754-20

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition précise des références législatives

Résumé des changements Le tableau indiquant quels textes s’appliquent dans les îles Wallis et Futuna a été ajusté : une partie qui était auparavant regroupée sous une seule plage d’articles est maintenant divisée en deux entrées distinctes – un article particulier reçoit son propre lien vers un nouveau décret tandis qu’un autre reste listé séparément.

En vigueur à partir du dimanche 1 mai 2022

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

R. 711-1 et R. 711-2

Au titre II

R. 720-1

R. 721-1 et R. 721-2

R. 721-4 à R. 722-2

Au titre III

R. 730-1

R. 731-1 à R. 732-2

R. 732-5 à R. 733-19

R. 733-20

décret n° 2022-479 du 30 mars 2022

R. 733-21

Au titre IV

R. 740-1

R. 741-1 à R. 744-12

R. 744-14 à R. 744-23

R. 744-25 à R. 744-47

Au titre V

R. 750-1

R. 752-1 à R. 753-5

R. 754-2 à R. 754-20

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des articles du titre V en deux plages distinctes

Résumé des changements Le texte sépare désormais les articles du titre V en deux plages distinctes (de R 752‑1 à R 753‑5 et de R 754‑2 à R 754‑20) au lieu d’une seule plage continue.

En vigueur à partir du samedi 1 mai 2021

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

R. 711-1 et R. 711-2

Au titre II

R. 720-1

R. 721-1 et R. 721-2

R. 721-4 à R. 722-2

Au titre III

R. 730-1

R. 731-1 à R. 732-2

R. 732-5 à R. 733-21

Au titre IV

R. 740-1

R. 741-1 à R. 744-12

R. 744-14 à R. 744-23

R. 744-25 à R. 744-47

Au titre V

R. 750-1

R. 752-1 à R. 753-5

R. 754-2 à R. 754-20

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 mai 2021

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

R. 711-1 et R. 711-2

Au titre II

R. 720-1

R. 721-1 et R. 721-2

R. 721-4 à R. 722-2

Au titre III

R. 730-1

R. 731-1 à R. 732-2

R. 732-5 à R. 733-21

Au titre IV

R. 740-1

R. 741-1 à R. 744-12

R. 744-14 à R. 744-23

R. 744-25 à R. 744-47

Au titre V

R. 750-1

R. 752-1 à R. 754-20