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Section 2

Détermination du montant de l'allocation

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Article D553-10

Barème de l'allocation pour demandeur d'asile

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article D553-9

Article D553-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant additionnel de l'allocation pour demandeur d'asile

Résumé Si tu as déjà un endroit où dormir, tu ne reçois pas d'argent supplémentaire pour ton hébergement.

Le montant additionnel n'est pas versé au demandeur qui n'a pas manifesté de besoin d'hébergement ou qui a accès gratuitement à un hébergement ou un logement à quelque titre que ce soit.

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Version 1

Le montant additionnel n'est pas versé au demandeur qui n'a pas manifesté de besoin d'hébergement ou qui a accès gratuitement à un hébergement ou un logement à quelque titre que ce soit.