Article D611-5-1
Abrogé depuis le 2011-06-11 par Décret n°2011-638 du 8 juin 2011 - art. 4
Les documents de circulation et les titres d'identité républicains délivrés aux étrangers mineurs comportent :
Au recto :
La nature du document, le numéro du document, l'état civil (nom, prénoms), la date et le lieu de naissance, le sexe, la nationalité, l'adresse, la durée de validité du document. Y figurent également la date de délivrance et l'indication de l'autorité qui délivre le document ,
Au verso :
La photographie du titulaire, la signature de l'autorité qui délivre le document, la signature du titulaire, si au jour de la demande celui-ci est âgé de 7 ans au moins, ou la signature de la personne qui a demandé le document, si au jour de la demande le titulaire est âgé de moins de 7 ans.
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