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Article R446-4

Délai de réponse du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour avis sur titres de séjour

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Chapitre VI

DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

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Dispositions spécifiques pour l'application du livre IV en Nouvelle-Calédonie

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article D446-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les règles pour entrer et rester en Nouvelle-Calédonie sont définies par un décret de 2020, avec quelques ajustements.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

| Articles applicables| Dans leur rédaction résultant de| |---------------------|---------------------------------| | Au titre I | | | D. 414-1 | | | D. 414-3 et D. 414-4| | | Au titre II | | | D. 422-6 | | | D. 422-10 | | | D. 422-13 | | | D. 426-12 | | | Au titre III | | | D. 431-7 | | | D. 431-19 | |

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Modification de l’instrument juridique référencé

Résumé des changements Le texte passe d’une référence à une ordonnance à une référence à un décret portant le même numéro mais incrémenté d’un chiffre supplémentaire, sans modifier les articles listés.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

D. 414-1

D. 414-3 et D. 414-4

Au titre II

D. 422-6

D. 422-10

D. 422-13

D. 426-12

Au titre III

D. 431-7

D. 431-19

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 mai 2021

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.