Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R433-2

Article R433-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de renouvellement des cartes de séjour pluriannuelles

Résumé Pour renouveler sa carte de séjour, une personne doit fournir les mêmes papiers que pour la première demande et prouver qu'elle respecte toujours les règles.

L'étranger déjà admis à résider en France qui sollicite le renouvellement d'une carte de séjour pluriannuelle présente à l'appui de sa demande les pièces prévues pour une première délivrance de la carte de séjour temporaire correspondant au motif de séjour de la carte de séjour pluriannuelle dont il est détenteur et justifiant qu'il continue de satisfaire aux conditions requises pour celle-ci ainsi, le cas échéant, que les pièces particulières requises à l'occasion du renouvellement du titre conformément à la liste fixée par arrêté annexé au présent code.
Les dispositions du présent article s'appliquent sous réserve de celles des articles L. 421-2 et L. 421-6.


Historique des versions

Version 1

L'étranger déjà admis à résider en France qui sollicite le renouvellement d'une carte de séjour pluriannuelle présente à l'appui de sa demande les pièces prévues pour une première délivrance de la carte de séjour temporaire correspondant au motif de séjour de la carte de séjour pluriannuelle dont il est détenteur et justifiant qu'il continue de satisfaire aux conditions requises pour celle-ci ainsi, le cas échéant, que les pièces particulières requises à l'occasion du renouvellement du titre conformément à la liste fixée par arrêté annexé au présent code.

Les dispositions du présent article s'appliquent sous réserve de celles des articles L. 421-2 et L. 421-6.