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Chapitre III

DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN

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Article R*364-1

Dispositions applicables dans les Îles Wallis et Futuna

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article D363-5

Article D363-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article D. 312-8-1 pour Saint-Martin

Résumé Pour Saint-Martin, les règles de l'article D. 312-8-1 sont modifiées pour ne faire référence qu'à l'article D. 312-3.

Pour l'application du présent livre à Saint-Martin, à l'article D. 312-8-1, la référence aux articles D. 312-3 et D. 312-7 est remplacée par la référence à l'article D. 312-3.

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Version 1

Pour l'application du présent livre à Saint-Martin, à l'article D. 312-8-1, la référence aux articles D. 312-3 et D. 312-7 est remplacée par la référence à l'article D. 312-3.