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Article R442-3

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Chapitre II

DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY

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Application des articles R.* 421-52 et R.* 432-1 à Saint-Martin

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article D442-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions à Saint-Barthélemy

Résumé Des règles spécifiques s'appliquent à Saint-Barthélemy selon leur version du 16 décembre 2020.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Barthélemy dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de| |----------------------|---------------------------------| | Au titre I | | | D. 414-1 | | | D. 414-3 et D. 414-4 | | | Au titre II | | | D. 421-16 à D. 421-20| | | D. 421-30 | | | D. 421-32 | | | D. 422-6 | | | D. 422-10 | | | D. 422-13 | | | D. 426-12 | | | Au titre III | | | D. 431-7 | | | D. 431-19 | |

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1 cité

Historique des versions

Version 2

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Modification de l’instrument juridique (décret au lieu d’ordonnance)

Résumé des changements L’article passe de l’« ordonnance n° 2020‑1733 » à un « décret n° 2020‑1734 », modifiant ainsi la base juridique des dispositions applicables à Saint‑Barthélemy.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Barthélemy dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

D. 414-1

D. 414-3 et D. 414-4

Au titre II

D. 421-16 à D. 421-20

D. 421-30

D. 421-32

D. 422-6

D. 422-10

D. 422-13

D. 426-12

Au titre III

D. 431-7

D. 431-19

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 mai 2021

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Barthélemy dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.