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Chapitre IV

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

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Article R*365-1

Dispositions applicables en Polynésie française

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article D364-7

Article D364-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions sur les recours administratifs aux îles Wallis et Futuna

Résumé Pour Wallis et Futuna, un seul article est utilisé pour les recours administratifs.

Pour l'application du présent livre dans les îles Wallis et Futuna, à l'article D. 312-8-1, la référence aux articles D. 312-3 et D. 312-7 est remplacée par la référence à l'article D. 312-3.

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Pour l'application du présent livre dans les îles Wallis et Futuna, à l'article D. 312-8-1, la référence aux articles D. 312-3 et D. 312-7 est remplacée par la référence à l'article D. 312-3.