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Chapitre IV

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

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Article R*445-1

Application des articles R.421-52 et R.432-1 en Polynésie française.

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article D444-5

Article D444-5

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Application des dispositions dans les îles Wallis et Futuna

Résumé À Wallis et Futuna, une règle de l'article D. 422-13 change et ne fait plus référence à l'article L. 422-14.

Pour l'application des dispositions du présent livre dans les îles Wallis et Futuna, à l'article D. 422-13, la référence à l'article L. 422-14 est supprimée.

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Pour l'application des dispositions du présent livre dans les îles Wallis et Futuna, à l'article D. 422-13, la référence à l'article L. 422-14 est supprimée.