Article D421-32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait du titre de séjour des chercheurs en mobilité
Résumé Si le visa d'un chercheur en déplacement dans un autre pays européen est retiré, le ministre doit en informer immédiatement ce pays.
En cas de retrait du titre de séjour délivré sur le fondement de l'article L. 421-14, détenu par un chercheur en cours de mobilité dans un autre Etat membre, le ministre chargé de l'immigration informe sans délai et par écrit cet autre Etat membre et l'auteur de la notification.
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