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Chapitre VI

DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

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Article R766-3

DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R766-2

Article R766-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie pour l'exécution des décisions d'éloignement

Résumé L'article R766-2 explique quelles règles s'appliquent pour expulser les étrangers en Nouvelle-Calédonie et comment elles diffèrent des règles nationales.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

|Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de | |---------------------|------------------------------------| | Au titre I | | |R. 711-1 et R. 711-2 | | | Au titre II | | | R. 720-1 | | |R. 721-1 et R. 721-2 | | | R. 721-4 à R. 722-2 | | | Au titre III | | | R. 730-1 | | | R. 731-1 à R. 732-2 | | | R. 732-5 à R. 733-1 | | | R. 733-2 |Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024| | R. 733-3 | | | R. 733-4 à R. 733-6 | décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 | |R. 733-7 et R. 733-8 | | | R. 733-9 | décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 | |R. 733-10 à R. 733-19| | | R. 733-20 | décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 | | R. 733-21 | | | Au titre IV | | | R. 740-1 | | |R. 741-1 et R. 741-2 | | | R. 741-3 à R. 743-3 | décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 | | R. 743-4 | | | R. 743-5 à R. 743-7 | décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 | |R. 743-8 et R. 743-9 | | | R. 743-10 | décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 | |R. 743-11 à R. 743-20| | | R. 743-21 | décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 | |R. 743-22 à R. 744-8 | | | R. 744-9 | décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 | |R. 744-10 à R. 744-12| | |R. 744-14 à R. 744-23| | |R. 744-25 à R. 744-47| | | Au titre V | | | R. 750-1 | | | R. 752-1 à R. 753-5 | | |R. 754-2 à R. 754-20 | |

5 versions

Historique des versions

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réactualisation des références législatives

Résumé des changements Le texte réactualise les liens vers les décrets qui s’appliquent aux différentes parties du droit calédonien et ajoute une nouvelle référence pour un article particulier.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

R. 711-1 et R. 711-2

Au titre II

R. 720-1

R. 721-1 et R. 721-2

R. 721-4 à R. 722-2

Au titre III

R. 730-1

R. 731-1 à R. 732-2

R. 732-5 à R. 733-1

R. 733-2

Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024

R. 733-3

R. 733-4 à R. 733-6

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 733-7 et R. 733-8

R. 733-9

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 733-10 à R. 733-19

R. 733-20

décret n° 2022-479 du 30 mars 2022

R. 733-21

Au titre IV

R. 740-1

R. 741-1 et R. 741-2

R. 741-3 à R. 743-3

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 743-4

R. 743-5 à R. 743-7

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 743-8 et R. 743-9

R. 743-10

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 743-11 à R. 743-20

R. 743-21

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 743-22 à R. 744-8

R. 744-9

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 744-10 à R. 744-12

R. 744-14 à R. 744-23

R. 744-25 à R. 744-47

Au titre V

R. 750-1

R. 752-1 à R. 753-5

R. 754-2 à R. 754-20

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des références législatives grâce aux nouveaux décrets

Résumé des changements Les références aux textes législatifs ont été précisées : plusieurs parties sont désormais liées aux nouveaux décrets de mars 22 et juin 24.

En vigueur à partir du dimanche 1 septembre 2024

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

R. 711-1 et R. 711-2

Au titre II

R. 720-1

R. 721-1 et R. 721-2

R. 721-4 à R. 722-2

Au titre III

R. 730-1

R. 731-1 à R. 732-2

R. 732-5 à R. 733-3

R. 733-4 à R. 733-6

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 733-7 et R. 733-8

R. 733-9

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 733-10 à R. 733-19

R. 733-20

décret n° 2022-479 du 30 mars 2022

R. 733-21

Au titre IV

R. 740-1

R. 741-1 et R. 741-2

R. 741-3 à R. 743-3

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 743-4

R. 743-5 à R. 743-7

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 743-8 et R. 743-9

R. 743-10

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 743-11 à R. 743-20

R. 743-21

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 743-22 à R. 744-8

R. 744-9

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 744-10 à R. 744-12

R. 744-14 à R. 744-23

R. 744-25 à R. 744-47

Au titre V

R. 750-1

R. 752-1 à R. 753-5

R. 754-2 à R. 754-20

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision de la portée des articles applicables en titre III

Résumé des changements La liste des articles applicables dans le titre III a été modifiée : elle s’arrête désormais au § R 732‑5 à § R 733‑19 et l’article § 233‑20 est lié à un décret de mars 2022 plutôt qu’inclus dans la plage précédente qui allait jusqu’au § 233‑21.

En vigueur à partir du dimanche 1 mai 2022

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

R. 711-1 et R. 711-2

Au titre II

R. 720-1

R. 721-1 et R. 721-2

R. 721-4 à R. 722-2

Au titre III

R. 730-1

R. 731-1 à R. 732-2

R. 732-5 à R. 733-19

R. 733-20

décret n° 2022-479 du 30 mars 2022

R. 733-21

Au titre IV

R. 740-1

R. 741-1 à R. 744-12

R. 744-14 à R. 744-23

R. 744-25 à R. 744-47

Au titre V

R. 750-1

R. 752-1 à R. 753-5

R. 754-2 à R. 754-20

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des articles du titre V

Résumé des changements Les articles du titre V sont désormais divisés en deux plages distinctes (R 752–1 à R 753–5 et R 754–2 à R 754–20) au lieu d’une seule plage continue.

En vigueur à partir du samedi 1 mai 2021

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

R. 711-1 et R. 711-2

Au titre II

R. 720-1

R. 721-1 et R. 721-2

R. 721-4 à R. 722-2

Au titre III

R. 730-1

R. 731-1 à R. 732-2

R. 732-5 à R. 733-21

Au titre IV

R. 740-1

R. 741-1 à R. 744-12

R. 744-14 à R. 744-23

R. 744-25 à R. 744-47

Au titre V

R. 750-1

R. 752-1 à R. 753-5

R. 754-2 à R. 754-20

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 mai 2021

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

R. 711-1 et R. 711-2

Au titre II

R. 720-1

R. 721-1 et R. 721-2

R. 721-4 à R. 722-2

Au titre III

R. 730-1

R. 731-1 à R. 732-2

R. 732-5 à R. 733-21

Au titre IV

R. 740-1

R. 741-1 à R. 744-12

R. 744-14 à R. 744-23

R. 744-25 à R. 744-47

Au titre V

R. 750-1

R. 752-1 à R. 754-20