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Chapitre V

DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

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Article D445-6

Dispositions applicables en Polynésie française

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article D445-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des dispositions pour la Polynésie française

Résumé Les règles de séjour en Polynésie française sont basées sur celles de 2020, avec quelques changements.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant de| |--------------------|--------------------------------| | Au titre I | | | D. 414-1 | | |D. 414-3 et D. 414-4| | | Au titre II | | | D. 422-6 | | | D. 422-10 | | | D. 422-13 | | | D. 426-12 | | | Au titre III | | | D. 431-7 | | | D. 431-19 | |

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de nature et numérotation de l'acte normatif

Résumé des changements Le texte passe d’une ordonnance à un décret, modifiant ainsi le type et le numéro de l’acte qui fixe les dispositions applicables en Polynésie française.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

D. 414-1

D. 414-3 et D. 414-4

Au titre II

D. 422-6

D. 422-10

D. 422-13

D. 426-12

Au titre III

D. 431-7

D. 431-19

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 mai 2021

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.