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Section 2

Détermination du montant de l'allocation

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Article D553-17

Suspension des droits à l'allocation pour demandeur d'asile en cas de décès, d'incarcération ou de placement en rétention

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article D553-16

Article D553-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en compte des membres de la famille dans le calcul de l'allocation pour demandeur d'asile

Résumé Si un membre de la famille rejoint un demandeur d'asile, il est inclus dans le calcul de l'aide financière.

Lorsque le demandeur d'asile est rejoint, postérieurement au dépôt de sa demande d'allocation, par un membre de famille qui est majeur, ce dernier est pris en compte dans le calcul de l'allocation s'il a été déclaré par le demandeur lors de l'enregistrement cette demande.
Lorsque le membre de famille qui le rejoint est mineur, cette prise en compte est de droit.
Le montant de l'allocation versé à la famille est révisé à compter de la date d'enregistrement par l'Office français de l'immigration et de l'intégration du membre de famille ayant rejoint le demandeur d'asile.

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Version 1

Lorsque le demandeur d'asile est rejoint, postérieurement au dépôt de sa demande d'allocation, par un membre de famille qui est majeur, ce dernier est pris en compte dans le calcul de l'allocation s'il a été déclaré par le demandeur lors de l'enregistrement cette demande.

Lorsque le membre de famille qui le rejoint est mineur, cette prise en compte est de droit.

Le montant de l'allocation versé à la famille est révisé à compter de la date d'enregistrement par l'Office français de l'immigration et de l'intégration du membre de famille ayant rejoint le demandeur d'asile.