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Section 3

Versement de l'allocation

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Article D553-21

Transmission sécurisée des données pour le versement de l'allocation pour demandeurs d'asile

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article D553-20

Article D553-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communications mensuelles de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Résumé L'Office envoie chaque mois une liste des demandeurs d'asile qui reçoivent de l'argent, avec leurs informations et comment ils doivent être payés.

L'Office français de l'immigration et de l'intégration communique, mensuellement, à l'agence de services et de paiement :
1° La liste nominative des personnes bénéficiaires de l'allocation ;
2° Les éléments propres à identifier les allocataires : sexe, nom, prénom, date de naissance, adresse associée au dossier le cas échéant, ainsi que les numéros de dossier attribués aux allocataires dans le traitement automatisé de l'office ayant pour objet d'assurer la gestion et le pilotage du dispositif des centres d'accueil des demandeurs d'asile et dans l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France ;
3° Le montant de l'allocation à verser et le numéro de carte de retrait ou de paiement ou, le cas échéant les coordonnées bancaires des allocataires.

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Version 1

L'Office français de l'immigration et de l'intégration communique, mensuellement, à l'agence de services et de paiement :

1° La liste nominative des personnes bénéficiaires de l'allocation ;

2° Les éléments propres à identifier les allocataires : sexe, nom, prénom, date de naissance, adresse associée au dossier le cas échéant, ainsi que les numéros de dossier attribués aux allocataires dans le traitement automatisé de l'office ayant pour objet d'assurer la gestion et le pilotage du dispositif des centres d'accueil des demandeurs d'asile et dans l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France ;

3° Le montant de l'allocation à verser et le numéro de carte de retrait ou de paiement ou, le cas échéant les coordonnées bancaires des allocataires.