Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Règles pour les étrangers en France
Partie législative ancienne
Abrogé1 mai 2021LIVRE II : L'ENTRÉE EN FRANCE
Abrogé1 mai 2021LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE
Abrogé1 mai 2021LIVRE IV : LE REGROUPEMENT FAMILIAL
Abrogé1 mai 2021LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT
Abrogé1 mai 2021LIVRE VI : CONTRÔLES ET SANCTIONS
Abrogé1 mai 2021LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE
Abrogé1 mai 2021LIVRE VIII : DISPOSITIONS COMMUNES ET DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé1 mai 2021LIVRE IX : LE CODÉVELOPPEMENT
Abrogé1 mai 2021Partie réglementaire ancienne
Abrogé1 mai 2021LIVRE II : L'ENTRÉE EN FRANCE
Abrogé1 mai 2021LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE
Abrogé1 mai 2021LIVRE IV : LE REGROUPEMENT FAMILIAL
Abrogé1 mai 2021LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT
Abrogé1 mai 2021LIVRE VI : CONTRÔLES ET SANCTIONS
Abrogé1 mai 2021LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE
Abrogé1 mai 2021LIVRE VIII : DISPOSITIONS COMMUNES ET DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé1 mai 2021Annexes
Abrogé1 mai 2021Annexe 6-8 mentionnée à l'article R. 611-36
Abrogé1 mai 2021Annexe 7-1 (mentionnée à l'article D. 744-26)
Abrogé1 mai 2021Annexe 7-2 (mentionnée à l'article R744-46)
Abrogé1 mai 2021En vigueur depuis le mercredi 19 janvier 2005