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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Règles pour les étrangers en France

Résumé. Ce code explique les règles pour les étrangers qui veulent entrer, vivre ou quitter la France, ainsi que leurs droits.

Annexes

Abrogé1 mai 2021

En vigueur depuis le mercredi 19 janvier 2005

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Partie législative ancienne
Partie réglementaire ancienne
Annexes
Partie législative
Partie réglementaire