LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉTRANGERS ET AUX RESSORTISSANTS DE CERTAINS ÉTATS

LIVRE II : L'ENTRÉE EN FRANCE

LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE

LIVRE IV : LE REGROUPEMENT FAMILIAL

LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT

LIVRE VI : CONTRÔLES ET SANCTIONS

LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE

LIVRE VIII : DISPOSITIONS COMMUNES ET DISPOSITIONS DIVERSES

LIVRE IX : LE CODÉVELOPPEMENT

LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉTRANGERS ET AUX RESSORTISSANTS DE CERTAINS ÉTATS

LIVRE II : L'ENTRÉE EN FRANCE

LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE

LIVRE IV : LE REGROUPEMENT FAMILIAL

LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT

LIVRE VI : CONTRÔLES ET SANCTIONS

LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE

LIVRE VIII : DISPOSITIONS COMMUNES ET DISPOSITIONS DIVERSES

Annexe 6.1 mentionnée à l'article R. 611-8 LISTE DES POINTS DE CONTRÔLE FRANçAIS AUX FRONTIÈRES EXTÉRIEURES DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION SIGNÉE À SCHENGEN LE 19 JUIN 1990 Où PEUVENT ÊTRE UTILISÉES À TITRE EXPÉRIMENTAL LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ PRÉVU À L'ARTICLE R. 611-8

Annexe 6.2 mentionnée à l'article R. 611-9 LISTE DES CHANCELLERIES CONSULAIRES ET DES CONSULATS FRANçAIS Où PEUVENT ÊTRE COLLECTÉES LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRANSMISES AU TRAITEMENT AUTOMATISÉ PRÉVU À L'ARTICLE R. 611-8

Annexe 6.3 mentionnée à l'article R. 611-9 LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COMMUNIQUÉES AUTOMATIQUEMENT PAR LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DÉNOMMÉ RÉSEAU MONDIAL VISAS 2 (RMV 2), ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ PRÉVU À L'ARTICLE R. 611-8

Annexe 6-4 mentionnée à l'article R. 611-3 CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ENREGISTRÉES DANS L'APPLICATION DE GESTION DES DOSSIERS DE RESSORTISSANTS ÉTRANGERS EN FRANCE DÉNOMMÉE "AGDREF2". ― MENTIONS FIGURANT SUR LES DOCUMENTS. ― DONNÉES CONTENUES DANS LES COMPOSANTS ÉLECTRONIQUES

Annexe 6.5 mentionnée à l'article R 611-18 DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT GESTEL

Annexe 6-6 mentionnée à l'article R. 611-20 LISTE DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES PENDANT UN DÉLAI DE 32 JOURS POUR LES BESOINS EXCLUSIFS DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES OU JURIDICTIONNELLES DE REFUS D'ENTRÉE SUR LE TERRITOIRE ET, LE CAS ÉCHÉANT, DE MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTE

Annexe 6-7 mentionnée à l'article R. 611-26 LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIVES À UN ÉTRANGER FAISANT L'OBJET D'UNE MESURE D'ÉLOIGNEMENT SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT ELOI

Annexe 6-8 mentionnée à l'article R. 611-36

Annexe 7-1 (mentionnée à l'article D. 744-26)

Annexe 7-2 (mentionnée à l'article R744-46)

Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Livre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CITOYENS DE L'UNION EUROPÉENNE ET AUX MEMBRES DE LEUR FAMILLE

Livre III : ENTRÉE EN FRANCE

Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE

Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES

Livre VI : DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT

Livre VII : EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT

Livre VIII : CONTRÔLES ET SANCTIONS

Livre IX : PROCÉDURES CONTENTIEUSES DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF

Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Livre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CITOYENS DE L'UNION EUROPÉENNE ET AUX MEMBRES DE LEUR FAMILLE

Livre III : ENTRÉE EN FRANCE

Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE

Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES

Livre VI : DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT

Livre VII : EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT

Livre VIII : CONTRÔLES ET SANCTIONS

Livre IX : PROCÉDURES CONTENTIEUSES DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF

Annexes