Retour à la section

Section 1

Séjour des bénéficiaires de la protection temporaire

Article suivant

Article R581-8

Conditions de regroupement familial pour les bénéficiaires de la protection temporaire

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article D581-7

Article D581-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour le versement de l'allocation aux bénéficiaires de la protection temporaire

Résumé Les étrangers en protection temporaire reçoivent une aide financière jusqu'à la fin de leur protection ou s'ils sont transférés dans un autre pays de l'UE.

Conformément à l'article L. 581-9, les ressortissants étrangers bénéficiaires de la protection temporaire bénéficient de l'allocation prévue à l'article L. 553-1 pendant la durée du bénéfice de la protection temporaire.
Les dispositions prévues au chapitre III du titre V sont applicables aux ressortissants étrangers bénéficiaires de la protection temporaire.
Le versement de l'allocation prend fin, sur demande de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, à la date où s'achève cette protection ou à la date du transfert du bénéficiaire vers un autre Etat de l'Union européenne.

1 version

Historique des versions

Version 1

Conformément à l'article L. 581-9, les ressortissants étrangers bénéficiaires de la protection temporaire bénéficient de l'allocation prévue à l'article L. 553-1 pendant la durée du bénéfice de la protection temporaire.

Les dispositions prévues au chapitre III du titre V sont applicables aux ressortissants étrangers bénéficiaires de la protection temporaire.

Le versement de l'allocation prend fin, sur demande de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, à la date où s'achève cette protection ou à la date du transfert du bénéficiaire vers un autre Etat de l'Union européenne.