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Article R591-12-1

Dispositions particulières à Mayotte concernant les délais et modalités de traitement des demandes d'asile

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Sous-section 5

Dispositions particulières à Mayotte

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Article R591-14

Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon pour le droit d'asile

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article D591-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé À Mayotte, certaines lois sur l'asile et les étrangers ne s'appliquent pas.

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Les articles D. 521-12, D. 531-1, D. 551-16 à D. 551-20, D. 551-22, D. 553-1 à D. 553-28, D. 554-1 et D. 581-7 ne sont pas applicables à Mayotte.